Conditions d’utilisation
1. Informations sur le vendeur
Le site casaneva.fr est exploité par :
✨ WE WAW EURL ✨
👉🏻 Nom commercial : Casa Neva
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
RCS Paris : 100 258 821
SIRET : 10025882100014
TVA intracommunautaire : FR39100258821
Capital social : 500 €
Directrice de la publication : Enea Maurel
Contact :
Email : casaneva.fr@gmail.com
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site casaneva.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec la description la plus précise possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Casa Neva se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés incluent la TVA applicable.
Casa Neva se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.
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4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
👉🏻 sélectionne les produits
👉🏻 valide son panier
👉🏻 renseigne ses informations de livraison
👉🏻 effectue le paiement
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email.
Casa Neva se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
👉🏻 litige avec le client
👉🏻 non-paiement d’une commande précédente
👉🏻 suspicion de fraude
👉🏻 erreur manifeste sur le prix affiché
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :
✨ carte bancaire
✨ Apple Pay
✨ Google Pay
✨ Shop Pay
✨ PayPal
ou tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par Shopify.
Casa Neva n’a jamais accès aux données bancaires des clients.
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6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Casa Neva ne pourra être tenue responsable en cas de retard causé par :
👉🏻 le transporteur
👉🏻 un cas de force majeure
👉🏻 une erreur dans l’adresse fournie par le client
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé ou d’anomalie, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
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7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
casaneva.fr@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
👉🏻 dans leur état d’origine
👉🏻 non portés
👉🏻 non lavés
👉🏻 avec leurs étiquettes
👉🏻 dans leur emballage d’origine
Casa Neva se réserve le droit de refuser un remboursement si ces conditions ne sont pas respectées.
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8. Politique de retour
Casa Neva propose une politique de retour simplifiée :
✨ Retour gratuit pendant 48 heures ✨
Les frais de retour sont offerts si la demande de retour est effectuée dans un délai de 48 heures après réception du colis.
Dans ce cas, Casa Neva fournit une étiquette de retour prépayée au client.
✨ Retour après 48 heures ✨
Au-delà de 48 heures après réception du colis, les retours restent possibles pendant 14 jours, mais les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit alors renvoyer le produit par ses propres moyens à l’adresse qui lui sera communiquée par email.
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9. Remboursement
Une fois le produit retourné et contrôlé, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Casa Neva se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné.
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10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
👉🏻 les produits personnalisés
👉🏻 es produits descellés pour des raisons d’hygiène
👉🏻 les produits portés, lavés ou endommagés
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11. Responsabilité
Casa Neva ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Casa Neva ne pourra être engagée en cas de force majeure.
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site casaneva.fr sont la propriété exclusive de Casa Neva.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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15. Modification des CGV
Casa Neva se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.