Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet casaneva.fr est édité par :
✨ WE WAW EURL ✨
Nom commercial : Casa Neva
Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :
100 258 821 R.C.S. Paris
Numéro SIRET : 10025882100014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39100258821
Capital social : 500 €
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Directrice de la publication : Enea Maurel
Contact :
Email : casaneva.fr@gmail.com
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2. Hébergement du site
Le site casaneva.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet :
https://www.shopify.com
Shopify fournit la plateforme de commerce électronique permettant la création et l’exploitation de la boutique en ligne.
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3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption, suspension ou modification du site.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site casaneva.fr, notamment :
👉🏻 textes
👉🏻 images
👉🏻 photographies
👉🏻 graphismes
👉🏻 logos
👉🏻 icônes
👉🏻 vidéos
👉🏻 éléments visuels
👉🏻 design
👉🏻 structure du site
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WE WAW EURL, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site casaneva.fr sont réputées fiables.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
✨ de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site
✨ d’une interruption temporaire du site
✨ d’un dysfonctionnement technique
✨ d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur
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6. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site casaneva.fr, l’éditeur peut être amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs.
Ces données peuvent inclure notamment :
👉🏻 nom et prénom
👉🏻 adresse postale
👉🏻 adresse email
👉🏻 numéro de téléphone
👉🏻 informations de commande
👉🏻 données nécessaires à la livraison
Ces informations sont collectées afin de :
👉🏻 traiter les commandes
👉🏻 assurer la gestion de la relation client
👉🏻 gérer les paiements et livraisons
👉🏻 améliorer les services proposés
👉🏻 respecter les obligations légales et fiscales
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
👉🏻 droit d’accès
👉🏻 droit de rectification
👉🏻 droit d’effacement
👉🏻 droit d’opposition
👉🏻 droit de limitation du traitement
👉🏻 droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
casaneva.fr@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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7. Cookies
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué par l’éditeur dès sa désignation.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.